Mentions Légales

Informations légales

ASTRIIS – SAS au capital de 105 075,00 €
RCS Chambéry – n° 911 904 597
N° TVA : FR 08911904597
Siège social : Village by CA, 5 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, France

Directeur de publication : Monsieur Nicolas SAUBIN – contact@astriis.com

Délégué à la protection des données : Nicolas Saubin – contact@astriis.com

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 50 000 000,00 € – RCS Lille Métropole n° 424 761 419 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Agence de communication : L'Comunik – bienvenue@lcomunik.com
Photos : Utopikphoto
Vidéo : Synaptyx
Webmaster : Clicher Studio – info@clicher.eu

1 – Accès au site

L'accès à l'url www.astriis.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'utilisateur peut signaler tout contenu inadapté ou illégal à l'adresse suivante : dpo@astriis.com. Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services présentés par ASTRIIS sur le site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

2 – Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s'engage à les respecter.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site www.astriis.com de manière à causer, ou tenter de causer, l'interruption dudit site ou tenter de forcer l'accès, ou entraîner des dommages au site.

3 – Contenu du site – Responsabilité d'ASTRIIS

ASTRIIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, ASTRIIS ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

ASTRIIS décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service. La responsabilité de ASTRIIS ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu'ils soient.

ASTRIIS ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur ce site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.

ASTRIIS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de tout utilisateur, notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au service.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter ASTRIIS afin de s'informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

4 – Politique de confidentialité

4.1 – Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site astriis.com sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucun cas obligé de transmettre ces données à ASTRIIS.

Toutefois, l'accès à certains services, fonctionnalités ou informations proposés peut nécessiter la communication de vos données personnelles. À défaut, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier desdits services. ASTRIIS peut être amenée à vous demander de renseigner les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, CV ou lettre de motivation (ci-après vos « Données Personnelles »).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ASTRIIS vous informe des points suivants.

4.1.1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société ASTRIIS, dont le siège social est situé au Village by CA, 5 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, France.
E-mail : dpo@astriis.com

4.1.2 – Finalités du traitement

ASTRIIS est susceptible de traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et requêtes ;
• Traiter et suivre vos candidatures ;
• Assurer la sécurité du site ;
• Réaliser des analyses statistiques ;
• Assurer le suivi et la gestion des droits découlant du RGPD.

4.1.3 – Destinataire des Données Personnelles

Seul ASTRIIS est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont pas susceptibles d'être transmises à des tiers. ASTRIIS ne procède à la commercialisation d'aucune Donnée Personnelle.

4.1.4 – Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées par ASTRIIS uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause pour une durée maximale de deux ans à compter de leur collecte. Elles sont par la suite supprimées.

4.1.5 – Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant aux adresses mentionnées au 4.1.1.

4.1.5.1 – Droits d'accès et de communication

Vous avez la faculté d'accéder aux Données Personnelles collectées par ASTRIIS vous concernant. Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'une copie de votre titre d'identité valide. ASTRIIS se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives.

4.1.5.2 – Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l'effacement des Données Personnelles vous concernant qui s'avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

4.1.5.3 – Droit d'opposition

L'exercice de ce droit est possible dans les deux situations suivantes :

• Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

4.1.6 – Délais de réponse

ASTRIIS s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification, d'opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.1.7 – Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez qu'ASTRIIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL.

4.2 – Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web d'ASTRIIS, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

ASTRIIS, en tant qu'éditeur du présent site, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale, et de permettre de mesurer l'utilisation et les performances du site. Les informations recueillies via les cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers, sauf lorsqu'ASTRIIS a obtenu au préalable votre consentement ou lorsque la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

5 – Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores) ainsi que sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès et organisation des données). Ces contenus sont la propriété exclusive d'ASTRIIS.

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6 – Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.